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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présents Conditions Générales de Ventes sont conclues d'une part par la société Sarthe Peche  au capital social de   1000 € dont le siège est situé a Louplande, imatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans, ci-après dénommée Sarthe Peche et gérant du site www.carpefishingandleads.com et d'autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site www.carpefishingandleads.com dénommée ci-après '' l'acheteur'' 
 
Article 1 . Objet 
 
Les présents conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarthe Peche  et l'acheteur et les conditions applicable à tout achats effectués par le biais du site internet www.carpefishingandleads.com. L'aquisition d'un produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préaleblement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produit sur le site www.carpefishingandleads.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation stictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présents conditions générales de ventes 
 
La société carpe fishing and leads conserve la posibilité de modifier à tout moments ces conditions de ventes, afin de respecter tout nouvelles réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur 
 
Article 2. Produits 

 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carpefishingandleads.com de la société Sarthe Peche  dans la limites des stocks disponibles. La société Sarthe Peche se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est représenté sur le le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
 
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engage en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.carpefishingandleads.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur térritoire de ces produits 
 
Article 3. Tarifs 
 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont les prix en Euros € toutes taxes comprises TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société carpe fishing and leads se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ( nos prix de livraison sont disponible dans l'onglet livraison)
 
Article 4. Commande et modalités de paiement 
 
Avant toute commande l'acheteur doit créer un compte sur le site www.carpefishingandleads.com. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commannder ou consulter son compte (état des commandes, adresse ...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Sarthe Peche  propose à l'acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
 
Paiement par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin, vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de sont choix : paiement comptant avec notre prestataire Crédit Agricole, paypal. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présents conditions générales de ventes en cochant la case corespondante, puis l'invite a valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande". Enfin l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée du crédit agricole pour le paiement comptant ou paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de ses personnelles. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 
 
La confirmation d'une commande entraine acceptation des présents conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
 
Article 5. Réserve de propriété 

 
La société Sarthe Peche conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principale, frais et taxes compris 
 
Article 6. Rétractation
 
L'acheteur dispose d'un délais de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit (en parfaite état et dans son emballage d'origine) au vendeur , les frais de retour sont à sa charge 
 
Article 7. Livraison 
 
Les  livraisons sont faites à l' adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DPD, services de livraison avec suivi par email et sms , les délais de livraison sont de 24/48h selon région (hors jours ferié et weekend)
L'acheteur pourra choisir son mode de livrasion en France métropolitaine et corse à domicile ou en point relais.
Pour la Belgique, Pays-Bas, Luxambourg et Allemagne la livraison se fait uniquement à domicile.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de la société carpe fishing and leads. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé  livreur, l'état de l'emballage  et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livrasion.
 
Article 8. Garantie
 
Tout les produits fournis par la société  Sarthe Peche bénéficient de la garantie légale prévue. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retouné à la société carpe fishing and leads qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postal à l'adresse suivante SARL Sarthe Peche 2c route de La Suze Louplande 72210 dans un délais de trente jours après livraison. 
 
Article 9. Responsabilité 
 

La société Sarthe Peche dans le processus de vente à distance n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Articles 10. Propriété intellectuelle 
 

Tout les éléments sur le site www.carpefishingandleads.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarthe Peche. Personne n'est autorisé a reproduire, exploiter, ou utiliser a quelque titre que sa soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel, ou texte.
 
Article 11. Données à carractère personnel 
 
La société Sarthe Peche s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise au dispositions de la loi n'78 17 du 6 janvier de 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de supréssions des infotmations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par le formulaire RGPD  ou par courrier a l'adresse suivante Sarthe Peche  2c route de la Suze Louplande 72210
 
 

 


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